Conditions Générales d'Utilisation du Site Web

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web courrier.cloud (ci-après « le Site »), édité par Askelia SASU.

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2. Éditeur du Site

• Raison sociale : Askelia SASU
• SIREN : 880 675 921
• RCS : La Roche-sur-Yon
• Siège social : 22 impasse du petit Brandeau, F-85300 Le Perrier, France
• Email : contact@courrier.cloud

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Askelia SASU met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Askelia SASU peut interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, marques, etc.) est la propriété exclusive d'Askelia SASU ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Askelia SASU.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Askelia SASU n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée et encouragée, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation du Site. Askelia SASU se réserve toutefois le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estimerait non conforme à sa ligne éditoriale.

6. Contenu et Informations

Askelia SASU s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Askelia SASU ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Askelia SASU se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

7. Responsabilité

Askelia SASU ne saurait être tenue responsable :

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• De l'impossibilité temporaire d'accéder au Site
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• Des virus informatiques qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur
• De tout dysfonctionnement ou dommage causé à l'équipement de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte.

8. Données Personnelles

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

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10. Modification des CGU

Askelia SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre visite sur le Site. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de La Roche-sur-Yon seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

• Email : contact@courrier.cloud
• Adresse : Askelia SASU, 22 impasse du petit Brandeau, F-85300 Le Perrier, France